son financement. À ce titre, le groupe libéral-radical a déposé, lors de la session d’été 2021, une motion par laquelle il charge le Conseil fédéral d'adapter le service de base de la Poste aux…

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déjà pour un modèle d'assurance alternatif souligne la demande et la nécessité d'agir. La présente motion vise à renforcer la liberté de choix et à offrir une alternative qui corresponde aux…

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est attendu depuis longtemps et avait déjà été réclamé par le PLR il y a 15 ans par le biais d’une motion de groupe en faveur d’une imposition individuelle. Cette solution serait la plus à même…

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Ce matin, le Conseil national a décidé de soutenir la motion concernant le financement de la participation de la Suisse au programme Erasmus plus. Cet objet pourra donc être traité…

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conseiller aux États Andrea Caroni n'a pas été entendu au sein de la Chambre haute qui a rejeté sa motion. De ce fait, la TVA reste un monstre bureaucratique coûteux avec des exceptions…

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cours du premier semestre de 2022. Ma motion 19.4517 demande la création d'une nouvelle catégorie d'admission pour la migration en provenance d’États tiers. La motion Noser 17.3071 demande…

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intégralement les avoirs de la prévoyance professionnelle pour l’acquisition d’une résidence principale (motion 21.4339 ). un renforcement du 3 ème pilier : au moyen d’un relèvement des montants…

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doivent donc être réglées par voie d’ordonnance, comme le demande le groupe libéral-radical dans sa motion 17.3049 . Niveaux de transport Autoroutes : l'extension du réseau se fait en fonction…

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rapidement trouver une majorité parlementaire pour une nouvelle version. Plusieurs motions de tous les partis ainsi que notre motion de groupe 21.3129 ont déjà permis de poser la première pierre…

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aux États Thierry Burkart et la conseillère nationale Maja Riniker demandent, par le biais de deux motions, que le Conseil fédéral prenne les mesures adéquates.

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