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Communiqués 38 Fichiers 32 Blog 16 Pages 8 Consultations 2
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Recherche de motions. Résultats 1 - 10 sur 96.

Type de contenu

Communiqués 38 Fichiers 32 Blog 16 Pages 8 Consultations 2
Communiqués 13/02/2025

Le Conseil fédéral soutient une motion PLR pour stopper le tourisme médical dans le domaine de l’asile

compris en matière de migration illégale ». Succès d’étape pour le PLR : le Conseil fédéral accepte une motion de la Conseillère nationale Jacqueline de Quattro pour stopper le tourisme médical.…

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Consultations 01/03/2024

Modification de l’ordonnance sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance (OPP 3) pour la mise en œuvre de la motion Ettlin 19.3702 «Autoriser les rachats dans le pilier 3a»

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Consultations 01/03/2024

Extension du champ d’application de l’ordonnance sur les chauffeurs et mise en œuvre de la motion 20.4478 Dittli

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Communiqués 24/02/2024

Les présidents du PLR, de l'UDC, du le Centre et du PVL s’engagent à rapidement augmenter les rentes AVS des retraités en situation précaire

opposition la motion « Augmenter les rentes AVS pour les retraités dans le besoin » - une solution pragmatique et ciblée - lors de la session d'hiver. Le Conseil des États a également transmis…

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Pages

Imposition individuelle

l'imposition individuelle - aperçu du PLR 1984 Motion de la conseillère nationale PLR Leni Robert « Époux et concubins. Égalité de traitement sur le plan fiscal » – motion transformée en…

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Communiqués 19/12/2023

Agir face au mécontentement de la population

Conseil national a traité trois de nos motions qui proposent des solutions concrètes à ces problèmes. Malheureusement, Le Centre, avec la gauche, a fait échouer notre motion pour un projet…

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Communiqués 14/09/2022

Le Conseil des États manque une occasion d'améliorer la gouvernance

Conseil des États a rejeté aujourd'hui une motion du groupe libéral-radical visant à améliorer la gouvernance des entreprises proches de la Confédération. Notre motion, adoptée par le Conseil…

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Communiqués 24/04/2024

Politique migratoire : des actes au lieu de paroles en l’air

système d'asile suisse ne soit pas surchargé. Trois motions pour améliorer la situation de l’asile À ce titre, la CIP-N traitera jeudi et vendredi trois motions PLR visant entre autres à…

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Blog 30/10/2021

Nos actes pour une économie innovante

cours du premier semestre de 2022. Ma motion 19.4517 demande la création d'une nouvelle catégorie d'admission pour la migration en provenance d’États tiers. La motion Noser 17.3071 demande…

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Communiqués 08/03/2023

Une solution efficace est attendue depuis longtemps

guerre, proposent maintenant des solutions discutables. La motion du PS traitée aujourd’hui au Conseil national en fait partie. Une partie de la motion est contraire au droit sur la neutralité…

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