d'agir et a adopté la motion du PLR. Le PLR demande : › La reprise de l'accord de Dublin avec l'Italie (motion 23.3031) › La fin des migrations secondaires irrégulières (motion 23.3533) ›…

Voir le résultat

Libéraux-Radicaux › Motion du groupe libéral-radical (20.3237) « Réseau de téléphonie mobile. Créer dès à présent les conditions générales propices à un déploiement rapide ». › Motion…

Voir le résultat

Covid-19 en comparaison internationale. › Motion Silberschmidt (21.4374) « Introduction d'un système d'administration numérique des patients ». › Motion Silberschmidt (21.4373) «…

Voir le résultat

proposition de créer un Office national de l'Ombudsman pour les droits de l'enfant, comme le demande la motion Noser 19.3633, qui serait à la fois indépendant et doté de la capacité…

Voir le résultat

pour un modèle d'assurance alternatif souligne la demande et la nécessité d'agir. La présente motion vise à renforcer la liberté de choix et à offrir une alternative qui corresponde aux…

Voir le résultat

par le fait que le PS a refusé de voter en faveur de la motion, dans l’espoir que la délégation PLR de la Chambre haute soutienne la motion de gauche. Cette dernière demandait qu’en cas de…

Voir le résultat

et autonome. › Motion du groupe libéral-radical (20.3237) « Réseau de téléphonie mobile. Créer dès à présent les conditions générales propices à un déploiement rapide ». › Motion Dittli…

Voir le résultat

d’octroi, évitant ainsi les mauvaises incitations. › Motion Caroni (22.3235) « Dépoussiérer le droit de l'établissement de la filiation ». › Motion Caroni (22.448) « Un pacs pour la Suisse…

Voir le résultat

particulièrement positif qu'une motion de la Commission des finances du Conseil des États ait également été adoptée par le Conseil na- tional durant la session (motion qui avait déjà été…

Voir le résultat

quantité (Motion Silberschmidt). • L'accent mis sur la transparence grâce à des classements de qualité (Postulat) • La possibilité de tarifs hospitaliers volontaires liés à la qualité (Motio…

Voir le résultat