Imposition individuelle : pour une meilleure conciliation entre vie privée et professionnelle

L’engagement de longue date du PLR porte ses fruits

Le PLR s’engage depuis plus de 15 ans en faveur d’une imposition équitable des couples. C’est la raison pour laquelle le parti salue l’évaluation publiée ce jour par le Conseil fédéral. Ceci permettra d’ouvrir la voie à l'introduction de l'imposition individuelle et de mettre fin à la discrimination fiscale des couples mariés. En luttant contre les incitations négatives au travail, une plus grande égalité des chances sur le marché du travail serait garantie et permettrait ainsi de réduire la pénurie de travailleurs qualifiés. Afin de concrétiser cet objectif et de maintenir la pression, la récolte de signatures pour l'initiative populaire du PLR Femmes Suisse pour l'introduction de l'imposition individuelle suit son cours.

Un changement du système d'imposition des couples mariés est attendu depuis longtemps et avait déjà été réclamé par le PLR il y a 15 ans par le biais d’une motion de groupe en faveur d’une imposition individuelle. Cette solution serait la plus à même de mettre fin à la discrimination fiscale dont sont victimes les couples mariés. L'imposition individuelle permettrait ainsi à plus de femmes d’être sur le marché du travail, de réduire la pénurie de travailleurs qualifiés et d'éliminer la pénalité fiscale du mariage. L’imposition individuelle envoie ainsi envoie un signal sociopolitique fort : aujourd’hui, la facture fiscale pour le couple marié est souvent renforcée si l’un des conjoints souhaite travailler plus (les revenus supplémentaires sont souvent amputés de plus de 50% par les assurances sociales et les impôts), ce qui représente un frein à la motivation et à la carrière et ceci particulièrement pour les mères. Ainsi, l’imposition individuelle permettra également de mettre fin au schéma « classique » du rôle du mari/père « pourvoyeur » et de bénéficier du potentiel de femmes – en particulier qualifiées – sur le marché du travail. Par conséquent, l’imposition individuelle contribue également à l'égalité dans la vie professionnelle et familiale.

Le PLR se réjouit donc d'autant plus de l’évaluation du Conseil fédéral publiée ce jour présentant plusieurs variantes pour la mise en œuvre de l'imposition individuelle qui provient, entre autres, d’une demande du PLR dans le cadre du programme de la législature ainsi que de la motion Markwalder 19.3630. Le PLR va maintenant analyser les variantes proposées. Afin de réformer le système fiscal en faveur d’une imposition individuelle et de maintenir la pression en ce sens, la récolte de signatures pour l'initiative populaire du PLR Femmes Suisse est en cours. Soutenez la réforme et signez l’initiative dès à présent : https://fr.individualbesteuerung.ch !

PLR.Les Libéraux-Radicaux. Avancer ensemble.

Christian Lüscher
Arnaud Bonvin
Floriane Wyss