suspensif. Contrairement à ce qu'il affirme dans son message, le Conseil fédéral doit donc signer le contrat d'achat avant l'expiration du délai de l'offre, fixé au 31 mars 2023. Si l'offre…

Voir le résultat

obligation d'utiliser le dossier électronique du patient, de renoncer à l'homéopathie ou de conclure des contrats pluriannuels. De telles choses sont interdites dans les modèles d'assurance…

Voir le résultat

nts paieront cher ce refus. En effet, l’initiative sur les rentes aurait permis de préserver le contrat entre les générations et la solidarité entre jeunes et moins jeunes Pas d’augmentation…

Voir le résultat

pour tous est-il un projet typiquement libéral-radical ? En fin de compte, le mariage civil est un contrat entre deux personnes qui s'aiment. L'État n'a pas à porter de jugement de valeur sur…

Voir le résultat

offrants des primes très basses. Ces modèles s'autofinancent et pourront notamment permettre des contrats d'assurance pluriannuels, des franchises par cas, des franchises plus élevées, …

Voir le résultat

moyen terme. Nous attendons du Conseil fédéral qu’il fasse preuve d’une transparence absolue quant contrats conclus, aux délais de livraison et à l’approvisionnement des cantons. Pour le PLR, il…

Voir le résultat

l'UDC sur l'ALCP est également faux, car 70% des immigrés en provenance des pays de l'UE/AELE ont un contrat de travail. Il en va autrement de l'immigration en provenance de pays tiers (hors…

Voir le résultat

des montants précédemment épargnés, amputerait les retraites de la classe moyenne et entamerait le contrat de confiance passé avec la population dans le système des trois piliers ainsi que dans…

Voir le résultat

compromettre ni la qualité, ni la solidarité. Certains éléments du modèle, comme la conclusion de contrats pluriannuels , seront traités et non combattus lors de la troisième semaine de session.…

Voir le résultat

compromettre ni la qualité, ni la solidarité. Certains éléments du modèle, comme la conclusion de contrats pluriannuels, seront traités et non combattus cette semaine lors de la session, preuve…

Voir le résultat