Le groupe libéral-radical s’oppose à une dévalorisation des assurés
Inchangée depuis plus de cent ans, l’actuelle loi fédérale sur le contrat d’assurance ne reflète – en certains points – plus la réalité d’aujourd’hui et doit donc être modernisée. L’objectif : adapter la loi aux besoins actuels, sans paternalisme envers les assurés, sans surrèglementation de la branche et sans interventionnisme superflu dans la liberté de contracter. Et ce, sans désavantager les assurés. Le groupe libéral-radical veut garantir que cette révision ne se fasse pas au détriment des assurés, notamment en ce qui concerne l’adaptation des conditions contractuelles. Aujourd’hui, lors de sa séance, le groupe s’est donc prononcé, dans sa majorité, en faveur de la proposition individuelle du conseiller national Giovanni Merlini. La pratique actuelle peut ainsi être ancrée dans la loi.