Motions en faveur de l’accord sur la recherche RU-CH et au sujet des entreprises publiques

Lors de sa première séance de la session d'automne, le groupe libéral-radical a entendu le procureur général de la Confédération, Michael Lauber. Ce dernier a répondu aux questions du groupe de manière convaincante, si bien que sa réélection a été soutenue en très grande majorité du groupe. Avec cette décision claire, le groupe PLR entend conférer au Ministère public de la Confédération l’indépendance et la stabilité dont il a impérativement besoin pour fonctionner de manière efficiente. Lors de cette même séance, deux motions du groupe ont, par ailleurs, été adoptées. La première demande que la coopération en matière de recherche entre la Suisse et le Royaume-Uni soit maintenue, même après le Brexit. La seconde motion vise à la clarification des responsabilités et des processus au sein des entreprises publiques afin d’éviter les conflits d’intérêts que peut rencontrer la Confédération de par ses différents rôles, de propriétaire, régulatrice ou cliente au sein de ces sociétés.

La réélection, par l’Assemblée fédérale, du procureur général de la Confédération aura lieu lors de la troisième semaine de la session. Le groupe libéral-radical a auditionné, aujourd’hui, Michael Lauber, et a pu lui poser toutes les questions qu’il souhaitait. La discussion s’est révélée constructive et Michael Lauber s’est montré convaincant dans ses réponses. Au moment de prendre position, le groupe libéral-radical a très largement soutenu la réélection du procureur général Michael Lauber, avec la volonté de renforcer ainsi l’indépendance et la stabilité du Ministère public de la Confédération.

Assurer le programme de recherche CH-RU
Les relations entre la Suisse et le Royaume-Uni reposent, aujourd’hui, sur les accords bilatéraux avec l’UE. Ce fondement juridique sera toutefois partiellement rompu suite au Brexit. Avec sa stratégie prospective « Mind-the-Gap », le Conseil fédéral vise à garantir sur le long terme les droits et devoirs acquis dans le cadre des accords bilatéraux, toutefois la coopération en matière de recherche ne constitue pas l’élément clé de cette stratégie, pourtant bienvenue. La motion adoptée ce jour questionne le Conseil fédéral sur des points cruciaux et lui demande d’accorder davantage d’importance à la coopération en matière de recherche.

Clarifier les responsabilités des entreprises publiques
La seconde motion du groupe a pour objectif de résoudre les conflits d’intérêts de la Confédération en lien avec les différents rôles, de propriétaire, régulatrice, cliente, qu’elle tient au sein d’entreprises publiques. En effet, les conclusions du rapport d’experts mandatés par la Confédération sur la gouvernance des entreprises sont insatisfaisantes sur ce point. De nombreuses conditions, allant de pair avec une gestion optimale des entreprises publiques, ne sont pas remplies, voire pas abordées, ce qui doit être corrigé. La motion du PLR demande ainsi une clarification complète des processus et des responsabilités.

Beat Walti
Hugues Hiltpold
Thomas Hefti