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Communiqués 292 Consultations 252 Pages 131 Blog 127 Fichiers 88 Événements 15
Consultations 02/05/2023

Iv. pa. Schneeberger. Les prestations versées à des fins de prévention sont une tâche importante des fondations patronales de bienfaisance

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Consultations 02/05/2023

Révision de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient: finance-ment transitoire et consentement

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S'engager

Développer ses propres idées, s’impliquer et s’affirmer ; mieux comprendre le fonctionnement de la politique et surtout créer des liens avec des personnes qui partagent les mêmes valeurs : voici…

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Liberté

La liberté doit permettre à chaque citoyen d'organiser sa vie avec un minimum de contraintes. Toutefois, la liberté n'est pas sans limite : la liberté des uns s'arrête là où commence celle des…

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Consultations 02/05/2023

Modification de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile, la loi sur le service civile et la loi sur l’armée

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Consultations 02/03/2023

Iv.pa. Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l'article 50 LEI en cas de violence domestique

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Consultations 02/03/2023

Arrêté fédéral concernant le recours aux moyens de communication élec-troniques dans les procédures civiles transfrontalières

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Consultations 01/03/2023

Révision partielle de la loi sur l’assurance-chômage

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Consultations 01/03/2023

Adaptation de l’ordonnance sur l’assurance-accidents

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