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Communiqués 313 Consultations 254 Pages 134 Blog 127 Fichiers 88 Événements 20
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Communiqués 313 Consultations 254 Pages 134 Blog 127 Fichiers 88 Événements 20
Consultations 22/05/2024

Modification de la loi fédérale sur le service civil

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Consultations 22/05/2024

Loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées

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Consultations 22/05/2024

Modification de l’ordonnance sur les épizooties (OFE)

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Consultations 21/05/2024

Mise en œuvre de la loi fédérale relative à un approvisionnement en électri-cité sûr reposant sur des énergies renouvelables au niveau des ordon-nances et autres révisions des ordonnances concernées

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Blog 05/10/2023

Highway to hell

Les socialistes sont fantastiques. A chaque problème, à chaque défi, à chaque souci, ils une solution, unique. L’impôt. Ce n’est d’ailleurs pas moi qui le dis, mais Cédric Wermut, leur…

a:1:{i:0;s:8:"Philippe";}a:1:{i:0;s:9:"Nantermod";}

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Consultations 03/10/2023

Accord entre la Suisse et le Royaume-Uni en matière de reconnais-sance des qualifications professionnelles et mise en œuvre dans la loi sur les avocats

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Consultations 03/10/2023

Ordonnance sur la protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo (OPMFJ)

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Consultations 03/10/2023

Loi fédérale sur la prolongation du délai de compensation des pertes

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Consultations 03/10/2023

Loi fédérale sur l’imposition du travail mobile dans le contexte international

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Consultations 02/10/2023

Modification de l’ordonnance sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (utilisation des médias sociaux par l’administration fédérale)

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