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Communiqués 300 Consultations 253 Pages 129 Blog 127 Fichiers 88 Événements 20
Consultations 25/03/2024

Révision partielle de la loi sur les épidémies

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Consultations 26/03/2024

Révision partielle de la LAVS: adaptation des rentes de survivants

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Consultations 26/03/2024

Révision partielle de la Loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (Loi sur l’égalité pour les handicapés; LHand)

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Consultations 26/03/2024

Révision partielle de la loi sur l’approvisionnement du pays (LAP)

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Consultations 11/06/2024

21.403 Iv. pa. CSEC-N. Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles.

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Consultations 11/06/2024

Révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité (exigences imposées aux entreprises d’importance systémique)

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Consultations 11/06/2024

Reprise et mise en œuvre du règlement (UE) 2022/1190 modifiant le règle-ment (UE) 2018/1862

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Consultations 11/06/2024

Révision totale de la loi fédérale sur l’encouragement du secteur de l’hébergement et avant-projet d’une nouvelle loi fédérale sur le programme d’impulsion visant à moderniser les établissements d’hébergement dans les lieux de vacances saisonniers

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Blog 08/06/2024

Une mégabombe de coûts pour la classe moyenne

Des coûts supplémentaires de cet ordre de grandeur ne peuvent pas être financés par des mesures d'économie - c'est aussi ce que dit le Conseil fédéral dans son message. Pour les coûts…

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Logement

Plus de logements, moins de réglementations Plan en six points du PLR contre la crise du logement Image générée par l'intelligence artificielle (Dall-E) Le nombre de demandes de permis de…

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