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Communiqués 331 Consultations 256 Pages 132 Blog 127 Fichiers 88 Événements 14
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Communiqués 331 Consultations 256 Pages 132 Blog 127 Fichiers 88 Événements 14
Consultations 16/10/2024

Transparence sur les questions de durabilité: Modification du code des obligations (CO), de la loi sur la surveillance de la révision (LSR) et du code pénal suisse (CP)

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Consultations 16/10/2024

Modification du code civil (Adoption facilitée de l’enfant du conjoint ou du par-tenaire)

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Consultations 15/10/2024

Reprise et mise en œuvre du règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (développement Schengen) et modification de la loi fédérale sur

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Consultations 14/10/2024

Crédit d’engagement pour l’indemnisation des prestations de transport ré-gional de voyageurs (TRV) pour les années 2026 à 2028

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Consultations 14/10/2024

Modification de la loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de produits dérivés (FinfraG)

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Consultations 03/10/2024

Révision de l’ordonnance 2 sur l’asile relative au financement (OA 2)

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Consultations 03/10/2024

Modification de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire

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Pages

130 ans du parti

130 ans Le Parti radical-démocratique suisse (PRD) a été formellement fondé le 25 février 1894. 343 délégués radicaux des différents cantons se sont réunis à Olten sous la présidence du…

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Consultations 01/10/2024

Modification de la loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr) et de l’ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr)

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Consultations 01/03/2024

Modification de la loi sur la poste (LPO)

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