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Communiqués 300 Consultations 253 Pages 129 Blog 127 Fichiers 88 Événements 20
Communiqués 24/05/2022

Une organisation de crise robuste est une nécessité

Les Commissions de gestion (CdG) des Chambres fédérales ont examiné à la loupe l'organisation de crise de la Confédération au cours des premiers mois de la pandémie liée au Covid-19 et ont…

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Consultations 11/12/2024

Modification de la loi fédérale sur le droit foncier rural

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Consultations 04/12/2024

Cautionnements solidaires en faveur du chargement des automobiles

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Blog 18/11/2024

D’enfant réfugié apatride à député cantonal

J’ai longuement réfléchi avant de décider de raconter mon histoire familiale de manière aussi ouverte. Notre passé est marqué par des événements tragiques et profondément tristes. Et pourtant,…

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Consultations 04/12/2024

Une protection des plantes moderne, c'est possible

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Consultations 04/12/2024

Modification de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE)

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Recommandations de vote

Recommandations de vote Objets de la votation populaire du 28 septembre 2025 Arrêté fédéral du 20 décembre 2024 relatif à l’impôt immobilier cantonal sur les résidences secondaires (FF 2025 17)…

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Consultations 17/12/2024

Modification de la loi sur le logement (LOG)

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Consultations 16/12/2024

Modification du droit de la propriété par étage (art. 712a ss CC)

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Consultations 26/03/2024

Révision partielle de l’ordonnance sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (OEEJ)

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