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Événements 17/01/2024

Session parlementaire d'été

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Événements 17/01/2024

Session parlementaire d'automne

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Événements 17/01/2024

Session parlementaire d'hiver

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Événements 15/04/2024 - 19/04/2024

Session spéciale

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Consultations 22/01/2024

Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026 à 2029

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Consultations 18/01/2024

Modification partielle de la loi sur les forêts – Recommandations de prix également pour le bois de forêts suisses

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Consultations 19/03/2024

Reprise et mise en œuvre du règlement (UE) 2023/2667 modifiant plusieurs actes européens en raison de la numérisation de la procédure de visa (développement de l’acquis de Schengen)

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Consultations 19/03/2024

Reprise et mise en œuvre de la directive (UE) 2023/977 relative à l’échange d’informations entre les services répressifs des États membres et abro-geant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil

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Je m'engage pour l'initiative sur l'imposition individuelle

Oui à l'imposition individuelle

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Blog 08/09/2023

Programme suisse pour l'excellence dans la recherche et l'innovation

Après des négociations infructueuses sur un accord-cadre institutionnel, la Suisse a été exclue par l'UE de la participation au programme-cadre de recherche « Horizon Europe » pour des raisons…

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