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Communiqués 313 Consultations 254 Pages 134 Blog 127 Fichiers 88 Événements 20
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Communiqués 313 Consultations 254 Pages 134 Blog 127 Fichiers 88 Événements 20
Consultations 17/10/2024

Quotes-parts de la redevance attribuées aux radios locales et aux télévisions régionales et mesures d’aide en faveur des médias électroniques

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Consultations 17/10/2024

18.455 n Iv. pa. Grossen Jürg. Accorder la qualité de personne exerçant une activité lucrative indépendante en tenant compte de la volonté des parties

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Consultations 17/10/2024

Modification de la loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques

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Consultations 16/10/2024

Transparence sur les questions de durabilité: Modification du code des obligations (CO), de la loi sur la surveillance de la révision (LSR) et du code pénal suisse (CP)

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Consultations 16/10/2024

Modification du code civil (Adoption facilitée de l’enfant du conjoint ou du par-tenaire)

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Consultations 15/10/2024

Reprise et mise en œuvre du règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (développement Schengen) et modification de la loi fédérale sur

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Consultations 14/10/2024

Crédit d’engagement pour l’indemnisation des prestations de transport ré-gional de voyageurs (TRV) pour les années 2026 à 2028

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Consultations 14/10/2024

Modification de la loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de produits dérivés (FinfraG)

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Consultations 03/10/2024

Révision de l’ordonnance 2 sur l’asile relative au financement (OA 2)

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Consultations 03/10/2024

Modification de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire

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