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Communiqués 292 Consultations 252 Pages 131 Blog 127 Fichiers 88 Événements 15
Événements 19/10/2024

Assemblée des délégués

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Consultations 24/09/2024

Loi fédérale sur l'échange automatique international d'informations relatives aux salaires (AIALG)

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Consultations 24/09/2024

Révision de l'ordonnance sur l'assurance militaire

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Blog 17/09/1994

Jean-Pascal Delamuraz

Dans l'Europe de 1848, Marx et Engels publient le Manifeste communiste. L'idéal socialiste offre à la société son dessein égalitariste réparateur. Dans l’Europe de 1848, les tenants de…

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Consultations 21/10/2024

Modification de la loi sur le matériel de guerre (LFMG)

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Consultations 17/10/2024

Quotes-parts de la redevance attribuées aux radios locales et aux télévisions régionales et mesures d’aide en faveur des médias électroniques

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Consultations 17/10/2024

18.455 n Iv. pa. Grossen Jürg. Accorder la qualité de personne exerçant une activité lucrative indépendante en tenant compte de la volonté des parties

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Consultations 17/10/2024

Modification de la loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques

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Consultations 16/10/2024

Transparence sur les questions de durabilité: Modification du code des obligations (CO), de la loi sur la surveillance de la révision (LSR) et du code pénal suisse (CP)

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Consultations 16/10/2024

Modification du code civil (Adoption facilitée de l’enfant du conjoint ou du par-tenaire)

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