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Communiqués 313 Consultations 254 Pages 134 Blog 127 Fichiers 88 Événements 20
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Communiqués 313 Consultations 254 Pages 134 Blog 127 Fichiers 88 Événements 20
Blog 17/09/1994

Jean-Pascal Delamuraz

Dans l'Europe de 1848, Marx et Engels publient le Manifeste communiste. L'idéal socialiste offre à la société son dessein égalitariste réparateur. Dans l’Europe de 1848, les tenants de…

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Blog 06/11/2024

Plus de liberté pour résoudre la crise du logement

Pourtant, depuis de nombreuses années, la tendance est à un recours excessif à l’État pour résoudre des problèmes qui ne relèvent pas de ses missions régaliennes. Le logement n’échappe…

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Consultations 11/11/2024

Consultation concernant l’exploitation de centrales de réserve en cas de pénurie d’électricité

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Consultations 04/11/2024

Modification de la loi fédérale sur l’impôt anticipé (Instruments too big to fail)

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Consultations 04/11/2024

Approbation des arrêtés fédéraux relatifs à l'introduction de l'échange automatique international de renseignements relatifs aux cryptoactifs avec les États partenaires pertinents à partir de 2026

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Consultations 04/11/2024

Reprise et mise en œuvre des bases légales relatives au pacte de l’Union européenne sur la migration et l’asile (développements de l’acquis de Schengen/Dublin)

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Consultations 21/08/2024

Ordonnance sur la transplantation

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Consultations 13/08/2024

Approbation de l’addendum à l’accord EAR relatifs aux comptes financiers et de l’accord EAR relatifs aux crypto-actifs ainsi que modification de la loi fédérale et de l’ordonnance sur l’EAR international en matière fiscale (LEAR et OEAR)

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Consultations 13/08/2024

Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI)

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Consultations 08/07/2024

Révision totale de l’ordonnance sur la maturité professionnelle fédérale (OMPr)

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