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Communiqués 292 Consultations 252 Pages 131 Blog 127 Fichiers 88 Événements 15
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Communiqués 292 Consultations 252 Pages 131 Blog 127 Fichiers 88 Événements 15
Consultations 16/12/2024

Modification du droit de la propriété par étage (art. 712a ss CC)

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Consultations 11/12/2024

Modification de la loi fédérale sur le droit foncier rural

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Consultations 04/12/2024

Cautionnements solidaires en faveur du chargement des automobiles

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Blog 18/11/2024

D’enfant réfugié apatride à député cantonal

J’ai longuement réfléchi avant de décider de raconter mon histoire familiale de manière aussi ouverte. Notre passé est marqué par des événements tragiques et profondément tristes. Et pourtant,…

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Consultations 04/12/2024

Une protection des plantes moderne, c'est possible

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Consultations 04/12/2024

Modification de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE)

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Événements 09/02/2025

Dimanche de votation

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Blog 06/11/2024

Plus de liberté pour résoudre la crise du logement

Pourtant, depuis de nombreuses années, la tendance est à un recours excessif à l’État pour résoudre des problèmes qui ne relèvent pas de ses missions régaliennes. Le logement n’échappe…

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Consultations 11/11/2024

Consultation concernant l’exploitation de centrales de réserve en cas de pénurie d’électricité

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Consultations 04/11/2024

Modification de la loi fédérale sur l’impôt anticipé (Instruments too big to fail)

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