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Communiqués 300 Consultations 253 Pages 129 Blog 127 Fichiers 88 Événements 20
Blog 13/03/2024

Oui au DEP - mais pas de cette manière

Dans le cadre du financement transitoire proposé, le PLR a déposé plusieurs demandes visant à améliorer la loi sur le DEP. Le PLR a demandé que les 30 millions de francs demandés puissent…

a:1:{i:0;s:5:"Andri";}a:1:{i:0;s:13:"Silberschmidt";}

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Consultations 12/03/2024

Modification des ordonnances dans le domaine de la protection des animaux

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Consultations 19/03/2024

Reprise et mise en œuvre du règlement (UE) 2023/2667 modifiant plusieurs actes européens en raison de la numérisation de la procédure de visa (développement de l’acquis de Schengen)

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Consultations 19/03/2024

Reprise et mise en œuvre de la directive (UE) 2023/977 relative à l’échange d’informations entre les services répressifs des États membres et abro-geant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil

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Blog 05/10/2023

Highway to hell

Les socialistes sont fantastiques. A chaque problème, à chaque défi, à chaque souci, ils une solution, unique. L’impôt. Ce n’est d’ailleurs pas moi qui le dis, mais Cédric Wermut, leur…

a:1:{i:0;s:8:"Philippe";}a:1:{i:0;s:9:"Nantermod";}

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Consultations 03/10/2023

Accord entre la Suisse et le Royaume-Uni en matière de reconnais-sance des qualifications professionnelles et mise en œuvre dans la loi sur les avocats

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Consultations 03/10/2023

Ordonnance sur la protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo (OPMFJ)

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Consultations 03/10/2023

Loi fédérale sur la prolongation du délai de compensation des pertes

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Consultations 03/10/2023

Loi fédérale sur l’imposition du travail mobile dans le contexte international

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Consultations 02/10/2023

Modification de l’ordonnance sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (utilisation des médias sociaux par l’administration fédérale)

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