protection vaccinale élevée permettra de sortir de la crise. S’en tenir à la règle des 3G Le PLR reste favorable à l’application de la règle des 3G et donc à l'utilisation du certificat COVID…

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dans la bonne direction, notamment s’agissant de l’évaluation prévue et l’adaptation éventuelle des règles du « too big too fail ». Dans un second temps, il est nécessaire que les activités…

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principe éligibles. Le groupe RL est attaché à la stabilité des institutions. Pour autant que les règles établies ces dernières années soient respectées lors des tours de scrutin précédents, le…

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nouvelles règles au sein du marché intérieur. Règlement des différends Règlement des différends En cas de désaccord entre la Suisse et l'UE sur la mise en œuvre d'un accord, un mécanisme de règl…

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épargner pour leur retraite, ils risquent désormais d’être pris au piège d’un changement soudain des règles fiscales qui comporte matériellement un effet rétroactif. Les personnes qui ont…

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/ DR VL/ Règlement UE Expédition électronique : helena.schaer@sem.admin.ch et michelle.truffer@sem.admin.ch et vernehmlassungSBRE@sem.admin.ch Reprise et mise en œuvre du règlement…

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fondé sur des règles. Avec sa politique douanière, le président américain Donald Trump rompt avec les principes de fiabilité, de libre-échange et d'un ordre mondial fondé sur des règles –…

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limite notre liberté, met en danger la liberté individuelle et l’esprit d’entreprise. Nous voulons des règles plus simples et des procédures transparentes. Les interdictions inutiles, le…

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de la dynamisation ainsi que celle du règlement des différends, tout en respectant la démocratie directe. Cette approche sectorielle permet de prévoir des règles spéciales dans les différents…

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Expédition électronique : vernehmlassungSBRE@sem.admin.ch Reprise et mise en œuvre du règlement (UE) 2023/2667 modifiant plusieurs actes européens en raison de la numérisation de la…

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