février 2021 Ordonnance fournisseurs de prestations Lire la suite 18 février 2021 Réserves assurances-maladie Lire la suite 10 février 2021 Ordonnance prestations transitoires Lire la suite 03…

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taux unique combinerait le taux normal (7,7%), le taux réduit (2,5%) et le taux spécial pour les prestations d'hébergement (3,7%) en un taux d'imposition unique. L'objectif est de simplifier la…

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contre-projet indirect prévoient que les infirmières et infirmiers puissent à l’avenir fournir des prestations de manière autonome, c’est-à-dire sans ordonnance médicale, et facturer directement…

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faut agir maintenant pour assurer le financement de nos rentes et, par conséquent, le niveau des prestations. Le Conseil fédéral fait fi de l’urgence – AVS 21 comme première étape Il est très…

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sera nécessaire à moyen terme. Ce facteur doit être pris en compte au moment de déterminer les prestations de la génération transitoire dans le cadre de cette réforme. L’initiative sur les…

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coûts doivent donc être pris en charge par l'État. Les aéroports régionaux sont tributaires des prestations de l'État, car ils ne peuvent pas assumer eux-mêmes ces coûts. Compétitivité…

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l’introduction d’un budget global par la petite porte, et donc in fine celui d’un rationnement des prestations dans l’assurance obligatoire qui nous conduirait à un système de santé à deux…

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navigation par satellite Galileo, qui nous permet de participer à ces programmes ou de recevoir des prestations (entre autres la protection des frontières extérieures). La Suisse s'engage…

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l'objet (par ex. les crèches). De même, les cantons qui fournissent ou développent davantage de prestations propres doivent être encouragés par un système de bonus-malus. Le principe de…

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Opportunities Partner (EOP)). Pour ce faire, la Suisse doit élaborer un catalogue clairement défini de prestations concernant les compétences, les capacités et l'espace géographique de l'OTAN,…

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