l'offre pour les avions de combat F-35 (mars 2023). La récolte des signatures est retardée dans le but évident d'empêcher le Conseil fédéral de procéder à l'acquisition dans les meilleurs…

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la 5G. Le PLR est l’incarnation de l’esprit d’entreprise : ouvert, audacieux, ambitieux avec pour but, non pas de cumuler des succès et de s’asseoir dessus mais de les utiliser pour servir la…

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poursuivra son engagement aux Chambres fédérales en faveur d’une réforme structurelle de l’AVS dans le but de garantir les rentes sans peser davantage ni sur les générations futures ni sur…

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Sorten zentral ist und vor dem Hintergrund des Klimawandels ganz neue Optionen ermöglicht. Und last but not least durfte die FDP in dieser Session auch personelle Erfolge verbuchen. So wurde…

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...............................................................................4 1. Caractère et buts…

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approbation du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et le Kosovo, qui a pour but de simplifier et d’accélérer encore la coopération entre les autorités pénales des…

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COVID-19, dont la première version a été adoptée le 25 septembre 2020, est une loi temporaire qui a pour but de régler les compétences spéciales du Conseil fédéral dans sa lutte contre…

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notamment grâce au développement des filières MINT › Une harmonisation du système scolaire, des buts de formation communs et des standards d’exigence › Une valorisation de l’apprentissage…

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par poste et télécommunication et du Code de procédure pénale aux technologies modernes avec le but non pas de pouvoir plus, mais de mieux surveiller. › Rendre condamnable l’usurpation…

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garantie. De plus, la marge de manœuvre liée au concept de neutralité doit être utilisée dans ces buts tout en maintenant le cœur juridique. La majorité de la population suisse est favorable à…

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