attendre de la FINMA qu’elle exploite pleinement ses instruments de surveillance et qu’elle les applique de manière encore plus systématique. Dans cette crise, il aurait été important que la…

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cadre des avancées technologiques, le principe du guichet unique et de l’e-gouvernement doit être appliqué de manière cohérente dans les relations avec l’administration. Les interdictions…

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l'étranger Appliquer systématiquement l’accord de Dublin Les cantons et les communes sont aujourd’hui dépassés par la migration illégale parce que la règle dite de Dublin n’est plus appliquée de…

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laisser partir ces recettes fiscales à l’étranger, le Conseil fédéral et le Parlement ont décidé d’appliquer rapidement l’imposition minimale de l’OCDE en Suisse et au niveau de tous les…

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économique, lesquelles contribuent directement à assurer notre prospérité. Application systématique des transferts Dublin › Application systématique des transferts Dublin Les requérants d'asile…

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nt. 5 Appliquer systématiquement l’accord de Dublin Les cantons et les communes sont aujourd’hui dépassés par la migration illégale parce que la règle dite de Dublin n’est plus appliquée de…

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est regrettable que le centre-gauche s'oppose à toute solution innovante qui vise simplement l’application de la loi sur l'asile. Le PLR poursuivra son engagement en faveur d'une politique…

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latine Fanny Dietschi Communication Suisse alémanique × Numérique et multimédia 1 Bruno Rytz IT-Application Manager × Politique 5 Christian Steiner Secrétaire du groupe parlementaire Raphael…

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définir au niveau fédéral des « ratios infirmier/patient » pour des domaines où ils ne seront plus appliqués. Des primes d’assurance maladie encore plus élevées ? L’initiative et le…

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important dans la perspective d'un règlement pacifique des conflits. En effet le principe suivant doit s'appliquer : Le droit avant la force. C'est dans l'intérêt de la Suisse. PLR.Les…

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