prévoit pas de taux de conversion ou d’intérêt minimaux pouvant être influencés politiquement, mais charge les caisses de pension de garantir un niveau de prestations. Les responsables…

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titre, le groupe libéral-radical a déposé, lors de la session d’été 2021, une motion par laquelle il charge le Conseil fédéral d'adapter le service de base de la Poste aux nouveaux besoins de la…

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du Comité directeur du PLR.Les Libéraux-Radicaux Suisse et présidente du PLR Bâle-Campagne, a été chargée par la Conférence des présidents de partis (CPP) de mener la procédure pour rechercher…

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représentent une charge administrative supplémentaire totalement inutile. Après que le Conseil national n'ait, dans un premier temps, pas voulu entrer en matière, la commission chargée de…

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compatibles avec la CEDH et la Convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant ? Oui. Nous avons chargé le professeur Andreas Donatsch de mener une étude approfondie sur la compatibilité…

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livraison des vaccins se suivent et ne font qu'accroître les doutes pesant sur l'Office fédéral en charge de ce dossier. Ce qui importe à présent, afin que nous puissions retrouver notre liberté…

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TVA en 2008 déjà. Toutefois, le système actuel reste extrêmement compliqué et entraîne une énorme charge administrative et financière tant pour l'économie que pour l'administration. Si la…

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réduction de la dette afin de ne pas laisser aux générations futures une montagne de dettes ou une charge fiscale accrue. La révision comprend aussi une base pour l'élaboration d'un passeport de…

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car des réglementations rigides nous empêchent de réagir avec souplesse. Le PLR exige donc : Des charges salariales accessoires basses , afin de maintenir les emplois et d’en créer de nouveaux.…

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cantonal est-il déployé et qui en est responsable ? Procédure concernant la vaccination : Qui sera chargé de la vaccination ? Une demande a-t-elle déjà été faite à la troupe sanitaire de l'armée…

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