Loi sur le tarif des douanes : le « libéraux » des Vert’libéraux, une entourloupe ?

La modification de la loi sur le tarif des douanes (19.076), qui devait être débattue ces jours, a été retirée du programme du Conseil national au dernier moment et reportée à la session d'automne. Cette décision, initiée par les Vert’libéraux, le Centre et la gauche est irresponsable, car c'est précisément maintenant que les entreprises auraient eu urgemment besoin d'un engagement politique clair dans le sens d’un l'allègement des charges administratives et d’un renforcement de leur compétitivité.

Le débat sur la suppression des droits de douane aurait dû avoir lieu le 1er juin au Conseil national. Le Conseil des États avait déjà approuvé son abolition en 2020 par 28 voix contre 14 car elle vise avant tout à renforcer l'économie. Aujourd'hui, les droits de douane sont en moyenne (très) faibles, mais pour les entreprises, ils représentent une charge administrative supplémentaire totalement inutile. Après que le Conseil national n'ait, dans un premier temps, pas voulu entrer en matière, la commission chargée de l’examen préalable (CER-N) a finalement, lâché du lest et a ainsi recommandé le 1er juin 2021 au Conseil national d’approuver la suppression – à l’instar du Conseil des États. De l'avis de la majorité, l'avantage économique du projet de loi l'emporte clairement sur la perte de recettes à court terme.

Le PLR s’engage depuis le début afin que ces droits de douane inutiles soient supprimés et, d’autant plus après la crise, pour que les marchandises deviennent moins chères pour les entreprises et les consommateurs. Ainsi, un pas important aurait pu être fait en faveur de notre société et de notre économie. Cependant, sous l’impulsion des Vert’libéraux, le Centre et la gauche ont soudainement fait en sorte de reporter l’objet à la session d'automne. Une fois de plus, les Vert’libéraux montrent qu'ils n'agissent pas de manière libérale et ne pensent ni au succès économique de la Suisse, ni aux emplois et préfèrent mettre en danger le succès de cet important projet de loi par une manœuvre tactique.

Selon eux, il s'agit de faire un lien factuellement farfelu en demandant de traiter cette motion en même temps qu’une motion de la CER-N qui demande la participation de la Suisse à un éventuel futur mécanisme d'ajustement écologique aux frontières avec l'UE. Avec cette manœuvre, c’est comme si les Vert’libéraux prenaient en otage l'industrie sans se soucier des dommages collatéraux. Cette volonté de reporter le débat à la session d'automne est irresponsable, contraire aux principes libéraux et ce d’autant plus dans le contexte actuel qui voit la situation sanitaire s’améliorer. Il est par ailleurs incompréhensible que les Vert’libéraux aient soutenu une motion de renvoi des Verts, demandant même un lien formel – totalement absurde – entre l'abolition des droits de douane et l'introduction d'un contrôle écologique des importations. Ces décisions démontrent que les Vert’libéraux sont complètement désorientés dans cette affaire et qu'ils suivent aveuglément la gauche et les Verts. Le « libéraux » des Vert’libéraux, une entourloupe ?

Beat Walti, conseiller national ZH et président du groupe parlementaire