de réforme afin de pouvoir réagir aux changements extérieurs. C’est pour cela que le Parlement a chargé le Conseil fédéral de présenter un nouveau projet d’ici fin 2026. Les opposants à la…

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d’évaluer correctement des situations qui changent constamment. Le réseau diplomatique devrait être chargé d'être plus proactif dans l'évaluation directe des menaces. Optimisation de la cellule…

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Suisse. › Augmentation des coûts dans le domaine de l'asile pour la Confédération et transfert de charges financières vers les cantons et les communes. › Augmentation du nombre d'États qui ne…

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mars 2021 et a déposé deux postulats à ce sujet ( 20.3478 et 21.3205 ). Le Conseil fédéral y est chargé d'examiner quelles mesures sont nécessaires pour que l’EMFP soit armé en cas de prochaines…

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prononcé contre cette loi, car elle n’améliore pas la qualité des films suisses et alourdit encore la charge financière du consommateur. La loi sur la transplantation a été approuvée, ce qui est…

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commission permet au PLR d'espérer que la Chambre basse en tant que premier conseil suivra sa commission chargée de l’examen préalable lors de la session d'été. Cette décision est donc un…

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introduites pour la première fois. La proposition adoptée par le Parlement et combattue par la gauche charge le Conseil fédéral de créer une base légale pour les nouveaux procédés de génie…

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adoptées par le Parlement au cours des deux premières années de la législature. Cette réduction de la charge fiscale et de la bureaucratie, essentielle pour notre place économique, a été obtenue…

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Contrôle aérien : le contrôle aérien est une tâche régalienne. Ses coûts doivent donc être pris en charge par l'État. Les aéroports régionaux sont tributaires des prestations de l'État, car ils…

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