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Walti, conseiller national ZH et président du groupe parlementaire La modification de la loi sur le tarif des douanes ( 19.076 ), qui devait être débattue ces jours, a été retirée du programme…

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temps, il est nécessaire de transformer les tarifs de laboratoire (liste des analyses) et des moyens et appareils (liste des moyens et appareils) en tarifs de négociation réalistes. Assurer la…

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entreprises ferroviaires le temps de procéder à leurs investissements. Mobility pricing : une tarification de la mobilité englobant tous les modes de transport pourrait éventuellement être…

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soient rapidement réalisés. RPLP : la méthode actuelle (pas de changement de système) et le niveau des tarifs sont maintenus. Égalité des chances : égalité de traitement entre les véhicules…

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véhicule privé Possibilités de parking Le parking de Bernexpo est disponible juste à côté de la salle. Tarifs : Premières 30 minutes CHF 2.20 Par 30 minutes supplémentaires CHF 2.20 Maximum…

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stationnaire (EFAS). › Veiller via les parties contractantes et l'autorité de surveillance à ce que les tarifs soient régulièrement ajustés et à ce que les augmentations artificielles du…

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Permettre des tarifs hospi- taliers volontaires en fonction de la qualité des soins Texte : Le Conseil fédéral est prié de soumettre à l'Assemblée fédérale une proposition afin que des tari…

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de la redevance. L’aide indirecte accordée à la presse écrite, comme la distribution postale à tarifs réduits, doit être maintenue provisoirement. Il faut impérativement abandonner l’aide…

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gestion collective obligatoire : en recourant aux sociétés de gestion existantes pour fixer les tarifs, collecter les versements et redistribuer les montants, on ne créé pas de nouvelle…

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