qualité des prestations dans le domaine de la santé. Le Conseil fédéral doit montrer comment des indicateurs de qualité peuvent être créés par pathologie. Plus de transparence et de…

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don. Les dispositions légales prévoient en détail ce qui suit : Pour les dons monétaires, il faut indiquer (art. 76d al. 4 LDP) : la valeur de la libéralité ; la date d'octroi (date de paiement…

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n’offre aucune vision au-delà du 22 mars. Un premier pas a été fait aujourd’hui avec la définition d’indicateurs, ce qui est à saluer, mais il est nécessaire d’avoir plus de perspectives pour…

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corrigée. Les projets législatifs qui entraînent des charges supplémentaires pour les usagers doivent l’indiquer expressément et démontrer les nouveaux avantages qu’ils procurent en échange. A…

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planification. Les décisions d'ouverture et de fermeture doivent donc être déterminées sur la base d'indicateurs clairement compréhensibles. Cette proposition du PLR est préférée par une…

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garanties et des prises de risque de l'Etat. C'est pourquoi nous demandons au Conseil fédéral d'indiquer en quoi la réglementation too big to fail était insuffisante et quelles mesures et …

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l'approvisionnement énergétique de l'hiver prochain. Le PLR réclame notamment que le Conseil fédéral indique quels accords existent avec les pays voisins concernant les livraisons de gaz et…

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soins , axée sur les prix, le rapport coûts/bénéfices et la qualité. À cette fin, la qualité des indications (adéquation et nécessité des interventions médicales) de même que la transparence…

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gauche Contrairement à l’utilisation faite de l'IA par les Verts et les Jeunes Socialistes , le PLR indique de manière transparente l'utilisation de l'IA. De plus, le PLR n'a falsifié aucune…

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suffit à montrer que le frein à l’endettement dispose d'une large légitimité et qu'il n'est pas indiqué d’y toucher. Mais il est encore plus important de souligner que cet instrument a fait ses…

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