Recherche de droits.
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Communiqués
26/06/2024
Egalité des droits : pour toutes et tous, sans privilèges
Communiqués
01/04/2025
OUI à l’égalité des droits. L’imposition individuelle doit enfin voir le jour !
Communiqués
13/02/2022
Le refus à la suppression du droit de timbre pénalise les start-ups et les PME
Communiqués
17/12/2021
Une collaboration de droite pour sauver l'AVS
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24/04/2024
Les juges de Strasbourg doivent faire du droit, pas de la politique
Communiqués
12/06/2024
CEDH : appliquer le droit et ne pas faire de la politique
Blog
11/11/2024
Révision du droit du bail
Consultations
16/12/2024
Modification du droit de la propriété par étage (art. 712a ss CC)
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11/12/2024