Le PLR demande l’abolition du droit de timbre

La CER-E veut éliminer les inconvénients pour la place économique suisse

Lors de sa séance du 19 avril 2021, la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des États (CER-E) a ouvert la voie à une reprise des discussions sur la suppression du droit de timbre. Cette taxe unique au monde pèse lourdement sur la place économique suisse : son abolition est une préoccupation de longue date du PLR.Les Libéraux-Radicaux remontant à 2009. Vu la crise liée au Covid-19, cette demande est d’autant plus actuelle. Il est donc réjouissant qu'après le Conseil national, une étape importante vers l'abolition soit maintenant également pendante au Conseil des États.

Le droit de timbre représente un sérieux désavantage concurrentiel pour la place économique suisse, car il est unique au monde et représente une relique du passé. Il freine non seulement le secteur financier, mais aussi l'ensemble de l'économie suisse. La suppression du droit de timbre améliorerait l'attractivité de la place économique helvétique et renforcerait sa compétitivité internationale. Compte tenu de l'effet à court terme sur les recettes fiscales, le droit de timbre devrait être supprimé progressivement. Toutefois, à moyen terme ou après les pertes fiscales initiales, cette suppression générera une augmentation des recettes fiscales, comme l'ont clairement montré les études d’impact. La CER-E ayant renoncé à une nouvelle suspension de cette première étape vers l'abolition, le Conseil des États peut maintenant ouvrir la voie au Conseil national pour qu'il reprenne enfin la discussion par article après tant d'années.

Renforcer les entreprises pour l'après-crise
Dans le cadre de la crise liée au Covid-19, le besoin de mesures permettant de soulager l'économie suisse dans un avenir proche et de sécuriser le substrat fiscal en Suisse à long terme s'est considérablement accru. Il est donc encore plus important de faire maintenant un pas vers la suppression du droit de timbre. Le PLR propose de commencer par supprimer les distorsions de concurrence les plus graves, comme le droit de timbre d’émission. Cette première mesure profite essentiellement aux grandes entreprises, qui ne bénéficient que d'un soutien limité dans le cadre du régime pour les cas de rigueur. Cette abolition permettrait aux entreprises de sortir plus facilement de la crise, car la levée de capitaux pour augmenter les fonds propres serait rendue plus attractive. Cette réduction fiscale n'est pas seulement intéressante pour les entreprises, mais aussi pour l'économie dans son ensemble à moyen terme.

PLR.Les Libéraux-Radicaux. Avancer ensemble.

Petra Gössi
Olivier Feller
Floriane Wyss