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conseiller aux États Thierry Burkart (AG), en fonction depuis octobre 2021, se met à nouveau à disposition pour un mandat de deux ans à la présidence et, avec lui, les vice-présidents actuels,…

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aux responsables, qui prendront contact avec vous très prochainement. Nous nous tenons à votre disposition en cas de questions ! Retour à la page d'accueil

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plusieurs dizaines de dispositions puis demander au Conseil fédéral de rendre ces dispositions obligatoires pour chercher, par la suite, à contourner certaines de ces dispositions au travers du…

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différentes dispositions de la modification de l’OITE-PT et l’OITE-UE Remarques sur les différentes dispositions de la modification de l’ODAlOUs Remarques sur les différentes dispositions de…

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sécurité en matière de planification. Le Conseil fédéral propose maintenant de prolonger certaines dispositions présentes dans la loi au-delà de la fin de l’année. La pandémie se poursuivant, le…

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points pour les ressortissants des pays tiers. Un dispositif déjà appliqué en Angleterre, au Canada et en Autriche et qui a fait ses preuves. Ce dispositif permet aux services d’immigration…

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Avec un troisième oui à la loi COVID-19, une nette majorité soutient la prolongation de certaines dispositions qui sont limitées dans le temps. Le PLR a soutenu le projet de loi car les…

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allait activer le mécanisme de sauvetage par le biais d'une ordonnance d'urgence et mettre à la disposition d'Axpo Holding SA une ligne de crédit de 4 milliards de francs. Compte tenu du fait…

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nouveau être prioritaires. Information de la population Des moyens techniques doivent être mis à la disposition des deux organisations pour qu'en cas de crise, la population soit orientée vers…

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