nouveaux capitaux propres. Si une entreprise emprunte des fonds, elle ne doit pas payer de droit d’émission. En revanche, si elle amène des fonds propres, elle est taxée. C’est une situation…

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solides bénéfices ces dernières années malgré la pandémie. Il n’y a aucune raison d’avoir recours à des fonds publics supplémentaires. Même l’agence de presse ATS est en bonne santé financière.…

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payer un droit d’émission de 1% sur l’augmentation de leurs fonds propres. Le même droit est dû lorsque des entreprises sont créées et que des fonds propres sont nécessaires. Le droit…

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Les jeunes ont des perspectives s'ils ont un travail, s'ils peuvent subvenir à leurs besoins et fonder une famille. Cela n'est possible que s'il y a des investissements et une croissance…

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nous réjouissons de travailler avec Jon Fanzun, notre nouveau secrétaire général, et remercions du fond du cœur Fanny Noghero pour son énorme engagement. Je tiens à dire un merci tout…

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Le PLR poursuivra son engagement au sein des deux chambres pour une utilisation parcimonieuse des fonds publics et pour le maintien systématique du frein à l'endettement. PLR.Les…

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même temps, il est nécessaire que le Conseil fédéral présente enfin une stratégie de sortie de crise fondée sur des critères clairs, comme le PLR l'a demandé dans son communiqué de presse du 20…

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salaires de la profession infirmière dans la Constitution. C’est une erreur tant sur la forme que sur le fond : en effet, la Constitution n’est pas le bon endroit pour cela, et il n’appartient…

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09.503 demandait l'abolition complète du droit de timbre. L'abolition du droit d'émission sur les fonds propres a été adoptée par le Parlement et sera votée en février 2022. Le postulat Noser…

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