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Communiqués 305 Consultations 254 Pages 129 Blog 127 Fichiers 88 Événements 20
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Communiqués 305 Consultations 254 Pages 129 Blog 127 Fichiers 88 Événements 20
Consultations 19/10/2022

Modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

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Consultations 19/10/2022

loi sur l’e-ID, LeID

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Consultations 11/10/2022

Programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire / RAIL 2050

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Conseillers fédéraux

Les Conseillers fédéraux libéraux-radicaux gouvernent la Suisse depuis 1848 Depuis 1848, de nombreux conseillers fédéraux ont mené une politique économique et sociale libérale. Les représentants…

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Pages

Prévoyance vieillesse

Pour une prévoyance vieillesse sûre et pérenne Notre système à trois piliers est unique au niveau international et nous pouvons en être fiers. Ce système fait toutefois face à des défis majeurs…

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Consultations 11/07/2022

Révision totale de l’ordonnance sur les ouvrages d’accumulation et adaptation d’ordonnances dans le domaine de l’énergie nucléaire et dans le domaine d’application de la loi sur l’électricité, avec entrée en vigueur début 2023

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Consultations 08/07/2022

Révision de l’ordonnance sur la protection des eaux 2022

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Consultations 07/07/2022

Mise en oeuvre, au niveau des ordonnances, de la modification apportée le 1er octobre 2021 à la loi sur l’énergie

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Consultations 07/07/2022

Approbation de la Convention sur les accords d’élection de for

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Consultations 06/07/2022

Ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques

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