que Facebook, Twitter ou, Linkedin, Instagram, Tiktok ou Google. 13. Droits d’auteur Les droits d'auteur et tous les autres droits relatifs aux contenus, images, photos ou autres fichiers…

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un espace économique nationale avec des droits de douane aux frontières extérieurs et à l'abolition des droits de douane intérieurs. Il demande également un droit à la liberté garanti par la…

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maintenant d'examiner, dans la suite des négociations, comment une reprise dynamique et sectorielle du droit pourrait être compatible pour la Suisse. Ceci à condition que les intérêts vitaux de…

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population de répondre facilement à la consultation. C’est la première fois qu’un parti de centre-droit ou de droite lance une plateforme de mobilisation participative en Suisse. Le lancement de…

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limitées à l’aide d’urgence. Les réfugiés reconnus comme tels doivent continuer à bénéficier des mêmes droits - mais les abus doivent être combattus. Utiliser les avantages de Schengen/Dublin La…

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d'agression de la Russie menace l'Europe et le fondement de nos valeurs démocratiques, l'État de droit et le droit international public. Les scénarii stratégiques possibles qui en découlent - y…

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enfants ont le droit de savoir d'où ils viennent. C’est inscrit dans notre Constitution. Je tiens beaucoup à ce principe. Le projet sur lequel nous votons garantit précisément ce droit : comme…

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arrivent en Suisse sans avoir droit à l'asile est difficile. Nous en sommes conscients. Mais un État qui ne parvient pas à sécuriser ses frontières, à faire respecter son droit et à protéger ses…

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(juillet 1830), ces derniers se dotent progressivement de nouvelles constitutions. Ils tirent leur droit à l'existence du principe de la souveraineté populaire. En agissant ainsi, ils se…

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empêche cela et limite la liberté de choix des familles. Plus de liberté, moins de bureaucratie Un droit du travail moderne et flexible est indispensable à la conciliation de la vie familiale et…

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