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L’objectif est de rationaliser mais en aucun cas rationner. En outre, il faut remédier à la non-application du droit en vigueur. Pour y parvenir, il est nécessaire d’adopter les bonnes mesures…

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renforce la sécurité tout en préservant la libre circulation. Nous resterons vigilants quant à son application concrète afin de s'assurer qu'elle respecte les intérêts de la Suisse et de son…

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été utilisée comme une opportunité et de nouvelles techniques de campagne ont été développées et appliquées avec succès. Les instruments traditionnels n'ont toutefois pas été abandonnés :…

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principalement à maintenir les instruments existants et éprouvés, tels que la taxe sur le CO 2 appliquée aux combustibles fossiles ou les limites de CO 2 pour les véhicules. Ce paquet de mesures…

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de l'importation, renforce l'efficacité de la mesure tout en garantissant une cohérence dans l'application de la loi sur l'ensemble du territoire. Le système de contrôle proposé, impliquant à…

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Parallèlement, le domaine de l'asile doit être protégé contre les abus, ce qui signifie qu'il faut appliquer systématiquement la législation existante, lutter contre le tourisme social et…

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Le droit d’émission s’applique lorsqu’une entreprise a besoin de nouveaux capitaux propres. Si une entreprise emprunte des fonds, elle ne doit pas payer de droit d’émission. En revanche, si elle…

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protéger les intérêts vitaux de la Suisse par des opting-outs ou des clauses de sauvegarde. Si l'UE n’appliquait pas entièrement les accords d'accès au marché, il en résulterait, outre une…

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s a explosé et de nouvelles méthodes d'apprentissage automatique ont donné un nouvel élan aux applications d'intelligence artificielle. L’IA possède encore un important potentiel d’innovation et…

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