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présumé pour le don d’organes La large approbation en faveur d’un consentement présumé prouve que le projet de loi a convaincu les Suissesses et les Suisses. La loi révisée permet d’augmenter le…

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en une seule procédure d'approbation des plans. Si l'on ne sait qu'à la fin de la procédure si un projet peut être mis en œuvre, cela crée une insécurité juridique et dans la planification pour…

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en faveur de l'imposition individuelle. Le Conseil fédéral vient d’adopter les grandes lignes du projet sur l’imposition individuelle qui sera soumis en consultation. C'est un pas dans la bonne…

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protection des frontières extérieures). La Suisse s'engage également de manière solidaire dans le projet d'intégration de l'UE en accordant de manière autonome des contributions à la cohésion.…

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départ par une solution adaptée aux réalités actuelles », la CSEC-N se penche sur la question. Le projet actuel mis en consultation a pour objectif de réduire considérablement les contributions…

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la commission compétente Rapatriement des requérants d'asile érythréens déboutés. Lancement d'un projet pilote dans un pays tiers (motion 23.3176 ) Date de dépôt : 15.03.2023 Etat des…

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traité de la modification proposée par le Conseil fédéral concernant la loi sur les embargos. Le projet se basait sur un compromis bien équilibré. Cependant, l’alliance entre la gauche et le…

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matin, le Conseil national a approuvé à une large majorité le contre-projet indirect à l'initiative sur les glaciers. Le cœur du projet est la réduction des émissions de gaz à effet de serre…

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doit permettre d'identifier plus rapidement les lacunes en matière de capacités. Pour ce faire, les projets prêts à être acquis doivent être avancés, les mises hors service motivées uniquement…

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