faveur de la paix. Contre-projet à l'initiative sur les glaciers Lors de la session de printemps, le Conseil national a débattu de l'initiative sur les glaciers et du contre-projet direct. La…

Voir le résultat

de streaming ne doit pas se voir imposer ce qu’il doit regarder au moyen de quotas. De plus, le projet constitue un dangereux précédent. Avec la nouvelle loi sur le cinéma, des entreprises…

Voir le résultat

Voir le résultat

présumé pour le don d’organes La large approbation en faveur d’un consentement présumé prouve que le projet de loi a convaincu les Suissesses et les Suisses. La loi révisée permet d’augmenter le…

Voir le résultat

en une seule procédure d'approbation des plans. Si l'on ne sait qu'à la fin de la procédure si un projet peut être mis en œuvre, cela crée une insécurité juridique et dans la planification pour…

Voir le résultat

en faveur de l'imposition individuelle. Le Conseil fédéral vient d’adopter les grandes lignes du projet sur l’imposition individuelle qui sera soumis en consultation. C'est un pas dans la bonne…

Voir le résultat

protection des frontières extérieures). La Suisse s'engage également de manière solidaire dans le projet d'intégration de l'UE en accordant de manière autonome des contributions à la cohésion.…

Voir le résultat

départ par une solution adaptée aux réalités actuelles », la CSEC-N se penche sur la question. Le projet actuel mis en consultation a pour objectif de réduire considérablement les contributions…

Voir le résultat

la commission compétente Rapatriement des requérants d'asile érythréens déboutés. Lancement d'un projet pilote dans un pays tiers (motion 23.3176 ) Date de dépôt : 15.03.2023 Etat des…

Voir le résultat

traité de la modification proposée par le Conseil fédéral concernant la loi sur les embargos. Le projet se basait sur un compromis bien équilibré. Cependant, l’alliance entre la gauche et le…

Voir le résultat