Conseil fédéral devra faire le point et prendre une décision claire. Si le Conseil fédéral conclut que les clarifications sont positives, il adoptera un message à l'attention des Chambres fédéra…

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Conseil fédéral se soit à plusieurs reprises prononcé, sur le principe, en faveur d’une réforme prévoyant un taux unique, nos tentatives de l’introduire (projet de l’ancien conseiller fédéral…

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Le modèle en trois phases proposé en vue de nouveaux assouplissements montre que l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a enfin reconnu l'urgence d’une sécurité dans la planification à…

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du devoir du Conseil fédéral de tout mettre en œuvre pour obtenir un résultat positif à l’accord-cadre. En parallèle, le PLR attend de la transparence de la part du Conseil fédéral concernant…

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construction et l'exploitation de réseaux de communication modernes et puissants. Outre le niveau fédéral, les cantons ainsi que les villes et les communes doivent désormais remédier à cette…

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fatalement aussi. Afin de sauver des vies en augmentant le nombre de donneurs, une initiative populaire fédérale a été déposée en 2019. Elle propose d’inverser le système en passant du principe…

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populaire fédérale « Pour une imposition individuelle indépendante de l’état civil ( initiative pour des impôts équitables ) » 2022 Dépôt des 112 679 signatures valables auprès de la…

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et d'isolement pour les personnes vaccinées. Il se réjouit donc particulièrement que le Conseil fédéral ait accédé à sa demande et mette enfin en œuvre l'exemption des règles de quarantaine pour…

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hooligan, mais pas contre un terroriste potentiel ! Karin Keller-Sutter, conseillère fédérale La Suisse votera sur la loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT)…

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biotopes et les eaux souterraines utilisées comme eau potable doivent être réduits de 50 % – le Conseil fédéral peut également déterminer la suite des mesures. Si la valeur limite est dépassée,…

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