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Communiqués 224 Blog 91 Fichiers 71 Consultations 70 Pages 61 Événements 1
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Recherche de fédéral. Résultats 61 - 70 sur 518.

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Communiqués 224 Blog 91 Fichiers 71 Consultations 70 Pages 61 Événements 1
Communiqués 16/04/2021

Assurer la voie bilatérale

Conseil fédéral devra faire le point et prendre une décision claire. Si le Conseil fédéral conclut que les clarifications sont positives, il adoptera un message à l'attention des Chambres fédéra…

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Blog 19/04/2021

Taux unique TVA

Conseil fédéral se soit à plusieurs reprises prononcé, sur le principe, en faveur d’une réforme prévoyant un taux unique, nos tentatives de l’introduire (projet de l’ancien conseiller fédéral…

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Communiqués 21/04/2021

Le modèle en trois phases : un pas vers la liberté

Le modèle en trois phases proposé en vue de nouveaux assouplissements montre que l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a enfin reconnu l'urgence d’une sécurité dans la planification à…

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Communiqués 23/04/2021

Le PLR salue la poursuite des discussions

du devoir du Conseil fédéral de tout mettre en œuvre pour obtenir un résultat positif à l’accord-cadre. En parallèle, le PLR attend de la transparence de la part du Conseil fédéral concernant…

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Communiqués 05/05/2021

La 5G progresse enfin

construction et l'exploitation de réseaux de communication modernes et puissants. Outre le niveau fédéral, les cantons ainsi que les villes et les communes doivent désormais remédier à cette…

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Blog 05/05/2021

Sauvons des vies grâce au consentement présumé

fatalement aussi. Afin de sauver des vies en augmentant le nombre de donneurs, une initiative populaire fédérale a été déposée en 2019. Elle propose d’inverser le système en passant du principe…

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Pages

Imposition individuelle

populaire fédérale « Pour une imposition individuelle indépendante de l’état civil ( initiative pour des impôts équitables ) » 2022 Dépôt des 112 679 signatures valables auprès de la…

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Communiqués 12/05/2021

Vacciner et tester porte ses fruits

et d'isolement pour les personnes vaccinées. Il se réjouit donc particulièrement que le Conseil fédéral ait accédé à sa demande et mette enfin en œuvre l'exemption des règles de quarantaine pour…

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Blog 19/05/2021

« Nous ne protégeons pas les libertés des terroristes, mais celles des citoyens de ce pays »

hooligan, mais pas contre un terroriste potentiel ! Karin Keller-Sutter, conseillère fédérale La Suisse votera sur la loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT)…

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Blog 21/05/2021

Trouver des solutions constructives au lieu de scandaliser

biotopes et les eaux souterraines utilisées comme eau potable doivent être réduits de 50 % – le Conseil fédéral peut également déterminer la suite des mesures. Si la valeur limite est dépassée,…

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