surtaxe déguisée. Sur le plan institutionnel, je demande que les Directives du Conseil fédéral concernant l'analyse d'impact de la réglementation applicable aux projets législatifs de la…

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insuffisants ou inexistants. La vérification doit se faire en étroite collaboration avec les acteurs concernés. Diversifier les partenaires commerciaux des biens et services critiques En temps…

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légales reposent sur des bases claires. Concernant la recherche, nous avons examiné attentivement le projet de révision de l'ordonnance de l'OSAV concernant la détention des animaux …

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nnel Rappelons que non seulement le respect du frein à l'endettement, mais aussi que le mandat concernant la défense de notre pays sont inscrits dans la Constitution. Le PLR accorde la plus…

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permettant l'obtention du certificat COVID doivent continuer à être supportés par les personnes concernées et non par la collectivité. En revanche, limiter l'octroi du certificat aux personnes…

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fédéral, qui représente une approche équilibrée et pragmatique face aux préoccupations légitimes concernant le bien-être animal tout en préservant les intérêts économiques et commerciaux de la…

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épizooties. • Recommandation Concernant la Gestion des Coûts et des Ressources Humaines : En alignement avec les conclusions exposées dans le point 4 de la consultation, concernant les…

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la consultation à venir. Les trois piliers : bâtiments, mobilité et industrie Le premier pilier concerne les bâtiments. Dans un premier temps, la taxe CO 2 sur les combustibles doit être…

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d’organisation qui permettront de déterminer dans quelles circonstances et comment les personnes concernées pourront rentrer chez elles. Comme pour l’activation du statut S, la question de sa…

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au marché. La question reste ouverte de savoir si la stratégie future contiendra des directives concernant le volume d’autoproduction, de réserve de capacité ou l’importation d’électricité et…

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