Le PLR présente un concept libéral pour une nouvelle version de la loi sur le CO2

Trois piliers en faveur des objectifs climatiques

Après le rejet de la révision totale de la loi sur le CO2 en été 2021, la consultation sur la nouvelle version de la loi sur le CO2 doit être ouverte cette année encore. Le PLR prend ses responsabilités en matière de politique climatique et présente aujourd’hui son concept libéral des trois piliers pour la nouvelle version de la loi sur le CO2. L'objectif est de réduire de moitié les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 par rapport à 1990. Le nouveau concept contribue à remplir les engagements de la Suisse dans le cadre de l'accord de Paris sur le climat. L'accent est mis sur les piliers que sont les bâtiments, la mobilité et l'industrie. Le concept propose des mesures incitatives plutôt que de nouvelles interdictions ou du paternalisme.

La Suisse doit respecter ses engagements en matière de politique climatique et environnementale afin d'apporter sa contribution à la lutte contre le changement climatique. Le PLR soutient les objectifs de l'accord de Paris sur le climat. Pour les atteindre, il faut des mesures efficaces et durables, c'est-à-dire qu'elles doivent être écologiques, économiques et sociales. Or, après le rejet de la nouvelle loi sur le CO2 en juin 2021, on ne sait toujours pas comment les mesures existantes pourront être maintenues jusqu'en 2030. Il est donc nécessaire qu'une nouvelle loi sur le CO2 soit présentée le plus rapidement possible. Comme l'a annoncé le Conseil fédéral, la procédure de consultation à ce propos doit être ouverte cette année encore. La nouvelle version de la loi sur le CO2 doit entrer en vigueur le plus rapidement possible afin que l'objectif de réduction de -50% d'ici 2030 puisse encore être atteint. Le PLR prend ses responsabilités en matière de politique climatique et présente aujourd'hui son concept libéral des trois piliers pour la consultation à venir.

Les trois piliers : bâtiments, mobilité et industrie

Le premier pilier concerne les bâtiments. Dans un premier temps, la taxe CO2 sur les combustibles doit être maintenue telle quelle (max. CHF 120.- par tonne de CO2) et les deux tiers des recettes doivent continuer à être redistribués à la population et aux entreprises. En revanche, à moyen terme, il faut un remplacement par un Programme Bâtiments 2.0, entièrement financé par le secteur privé via les actifs des caisses de pension, du secteur financier, etc. Outre ces mesures, il faut entre autres développer les incitations fiscales à la rénovation des bâtiments. De manière générale, il faut minimiser la bureaucratie et profiter des avantages de la numérisation. Si ces mesures ne sont pas efficaces, il faudra à moyen terme des valeurs limites nationales.

Pour le deuxième pilier, la mobilité, il est nécessaire de poursuivre et d'optimiser le système de compensation pour les importateurs de carburant qui a fait ses preuves. Les projets de compensation devraient toutefois profiter davantage à la mobilité, par exemple en faveur de bornes de recharge/ réseau de stations-service pour les véhicules électriques et à hydrogène ou de la production de carburants synthétiques. Dans le secteur de l'aviation, un taux de mélange pour le kérosène durable (SAF) doit être introduit, et ce en accord avec les objectifs de l'UE. En faveur d'incitations à la production de carburants synthétiques neutres sur le plan technologique, il faut – outre le système de compensation – également adapter les bases légales (p. ex. imputabilité pour les objectifs de flotte).

Le troisième pilier de notre concept concerne l'industrie. Il est nécessaire d'étendre le système des conventions d'objectifs à toutes les entreprises afin qu'un maximum d'entre elles puissent profiter de ce système éprouvé. En outre, une extension du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) entre la Suisse et l'UE est également indispensable ; en facilitant la participation volontaire des petites installations émettant peu de gaz à effet de serre et en l'étendant à d'autres secteurs.

L'objectif du concept des trois piliers du PLR est de faire en sorte que la nouvelle version de la loi sur le CO2 soit susceptible de recueillir une majorité et de promouvoir durablement la formation, la recherche et l'innovation en Suisse en faveur de la politique climatique. Il s'agit notamment de veiller à ce que la neutralité technologique soit respectée et que l’impact des différentes régions soit pris en compte. Les trois piliers servent à définir des mesures spécifiques par branche et à éviter de nouvelles subventions croisées. La balle est maintenant dans le camp de la gauche. Ce qui est certain est que toute tentative de présenter une nouvelle version de la loi qui consisterait principalement en des interdictions et en une forme de paternalisme serait vouée à l'échec après le refus en votation populaire le 13 juin 2021.

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