oui ; 21 non ; 21 abstentions - Initiative 99% : 2 oui ; 242 non ; 6 abstentions. Revoir l’Assemblée 2.1.4. Bienne, Assemblée des délégués (2 octobre 2021) Les délégués ont largement…

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doit pas être placé sur un fond sombre. 2 Le logo dans sa version négative ne doit pas être placé sur un fond clair. 3 Le logo ne doit pas être incliné. 4 Le logo ne doit pas être…

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Parlement doit donner la priorité à cette révision et la mettre en œuvre selon une procédure accélérée. 2. Assouplissement de la protection excessive des monuments historiques et du patrimoine…

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l'indépendance de la Suisse. Il meurt en fonction en 1861. Melchior Diethelm Melchior Diethelm (né le 4 décembre 1800 à Schübelbach SZ ; † 7 juin 1873 à Lachen SZ) était médecin et membre des…

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fédéral pour retrouver l’équilibre La Confédération a terminé l’année 2022 avec un déficit élevé, soit de 4,3 milliards de francs. Se trouver dans les chiffres rouges est certes une situation…

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Jusqu'à la fin de la session d'automne 2022, les parlementaires tout parti confondu ont déposé au total 2’093 interventions. Le portail d'information watson a procédé la semaine dernière à une…

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la libéralité. Pour les libéralités non monétaires, il convient d'indiquer (art. 76d al. 4 LDP et art. 10 al. 4 OFipo) : la nature (service ou prestation en nature) et la description de la…

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biais d'une ordonnance d'urgence et mettre à la disposition d'Axpo Holding SA une ligne de crédit de 4 milliards de francs. Compte tenu du fait que l'entreprise est détenue à 100% par plusieurs…

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La politique migratoire actuelle est marquée, outre les défis existants, par des crises imprévisibles comme la guerre en Ukraine. Dans ce contexte, le PLR.Les Libéraux-Radicaux poursuit son…

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e politique de la Suisse (pas d'adhésion à l'UE ou à l'EEE et autonomie dans des domaines vitaux). 2. Coopération avec l'UE en cas d'intérêt mutuel, notamment dans le domaine de la recherche, de…

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