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Consultations
19/11/2024
Modification de la loi sur l’aviation
Consultations
04/12/2024
Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (télé-travail)
Consultations
29/04/2025
Avant-projet de la Loi fédérale sur les opérations spatiales (LOS)
Consultations
17/10/2024
Dispositions d’exécution de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024
Pages
Détail des consultations
Événements
18/01/2025
Assemblée des délégués
Communiqués
18/01/2023
Pour une politique financière pérenne
Communiqués
15/02/2023
Un déficit élevé nécessite des mesures
Communiqués
11/02/2023
Appliquer la loi sur l’asile de manière systématique
Communiqués
24/02/2023