de la dynamisation ainsi que celle du règlement des différends, tout en respectant la démocratie directe. Cette approche sectorielle permet de prévoir des règles spéciales dans les différents…

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dans cette équipe, tu es le capitaine ? Je suis le coach qui motive, recadre au besoin, rappelle les règles de l’équipe et organise le travail. Non seulement le groupe parlementaire est une…

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compréhensibles. Nous parlons clairement. Il est également réjouissant de constater que nous avons pu régler les questions les plus difficiles au sein du parti et nous mettre d'accord à…

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minutieuse La nouvelle loi ne change absolument rien au processus de transplantation d’organes. Les mêmes règles continuent de s’appliquer, par exemple en ce qui concerne le constat du décès…

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ts. Plutôt que répéter les erreurs qui ont été faites, les différentes compétences doivent être réglées rapidement et clairement. Pour le PLR, il est évident que dans une situation normale telle…

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modèles. La pénalisation du mariage doit donc être supprimée et l'imposition individuelle devenir la règle. Le PLR procèdera à une évaluation approfondie du projet dans le cadre de la…

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nouvelles règles au sein du marché intérieur. Règlement des différends Règlement des différends En cas de désaccord entre la Suisse et l'UE sur la mise en œuvre d'un accord, un mécanisme de règl…

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Taskforce Asile " (motion 23.3886 ) Date de dépôt : 16.06.2023 Etat des délibérations : déposé Pour des règles claires et justes en matière d’octroi de visas humanitaires (interpellation 23.3922…

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l'ONU ou le Conseil de l'Europe pour défendre nos valeurs et un ordre international fondé sur des règles. De plus, en tant qu'Etat dépositaire des Conventions de Genève, la Suisse a un rôle…

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pour gérer d’autres flux migratoires ou doit-il être réformé ? Le statut S est l’exception et non la règle. Il a été conçu pour accueillir collectivement des réfugiés de guerre qui ont besoin…

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