générales Le PLR salue l’orientation générale de la modification d’ordonnance. Comme le souligne le rapport explicatif du projet, le Conseil fédéral et d’administration fédérale ont un mandat…

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responsables Postulat de Commission 1 Texte Le Conseil fédéral est chargé d'examiner dans un rapport les questions suivantes : › Comment pourraient être conçus les critères pour des…

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position d'État neutre et de médiateur. Pour le PLR, il aurait été bien plus judicieux d'attendre le rapport annoncé du Conseil fédéral sur la neutralité et de mener ensuite la discussion sur…

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Malheureusement, nos critiques sont restées lettres mortes et n'ont même pas été mentionnées dans le rapport de consultation de la CSIAS. Cette extension coûteuse et bureaucratique de l'aide…

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ses grandes lignes pour la future réglementation des banques d'importance systémique en Suisse. Le rapport de la commission d'enquête parlementaire (CEP) a clairement montré que la faillite du…

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diminuer les coûts du projet. Il s'agit notamment de réduire l'affectation de la taxe sur le CO 2 par rapport à la proposition actuelle du Conseil fédéral. PLR.Les Libéraux-Radicaux – avancer…

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refuse de mettre en péril la répartition des revenus en surimposant une partie de la population qui rapporte à elle seule 40% des recettes fiscales.

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veulent obliger chaque propriétaire foncier à installer des panneaux solaires. Peu importe que le rapport coûts/bénéfices soit raisonnable ou non. Le PLR s'oppose à cette initiative mal ficelée…

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s : Instaurer une véritable concurrence entre les fournisseurs de soins , axée sur les prix, le rapport coûts/bénéfices et la qualité. À cette fin, la qualité des indications (adéquation et…

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éliminée : les couples mariés sont depuis de nombreuses années désavantagés sur le plan fiscal par rapport aux couples non mariés. Raison pour laquelle il est primordial que l'initiative pour…

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