Réglementation bancaire : les employés, les PME et les contribuables doivent être protégés

Une place financière forte est d'une importance capitale pour la Suisse et sa prospérité. Elle crée des emplois, génère des recettes fiscales et fournit aux PME des crédits à des conditions avantageuses. Il est également primordial que les dirigeantes et dirigeants bancaires fassent preuve de responsabilité. Lorsque qu’ils échouent et que leurs établissements vacillent, ce n'est pas aux contribuables de passer à la caisse.

Le Conseil fédéral a présenté aujourd’hui ses grandes lignes pour la future réglementation des banques d'importance systémique en Suisse. Le rapport de la commission d'enquête parlementaire (CEP) a clairement montré que la faillite du Crédit Suisse n'était pas principalement due à des règles trop laxistes, mais surtout à l'échec de dirigeantes et dirigeants bancaires grassement rémunérés. En outre, les règles existantes n'ont pas été suffisamment appliquées, en particulier par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA).

Pour le PLR, une chose est claire : celles et ceux aux commandes doivent également être tenus pour responsables en cas d'erreurs. Cela démontre qu’il était judicieux que le Conseil fédéral et le Parlement procèdent à une analyse approfondie de la crise. Les enseignements qui en ont été tirés doivent être intégrés dans une réglementation améliorée afin d'éviter de nouvelles crises à l'avenir.

Une réglementation qui va dans la bonne direction

Les propositions du Conseil fédéral vont dans la bonne direction. La présidente de la Confédération Karin Keller-Sutter a empêché le pire dans le cadre de la débâcle du Crédit Suisse et a également travaillé à prévenir de futures crises. Les différentes mesures proposées doivent encore être examinées en détail, mais une réglementation sur mesure est nécessaire. Les grandes banques d'importance systémique ayant des succursales internationales (appelées G-SIB) doivent être soumises à une surveillance différente de celle des petites banques cantonales ou des banques actives au niveau national. Seules des solutions individuelles permettent de tenir compte des différents risques et modèles d'affaires. Une telle différenciation évite les généralisations inappropriées et préserve la compétitivité de la place financière suisse. Néanmoins, il est clair que le sauvetage d'une banque par les contribuables doit être évité. La Suisse a besoin de banques saines, compétitives et stables. C'est seulement ainsi que notre pays peut avoir une place financière au service des citoyennes et des citoyens, des PME et des grandes entreprises.

 

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Thierry Burkart
Damien Cottier
Florence Bettschart-Narbel
Christopher Ulmer