proposition de créer un Office national de l'Ombudsman pour les droits de l'enfant, comme le demande la motion Noser 19.3633, qui serait à la fois indépendant et doté de la capacité…

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3028 et 22.3033 ), lançant ainsi le débat national. Aujourd'hui, le Conseil national a approuvé la motion de sa Commission de la politique de sécurité (CPS-N) et a ainsi tranché en faveur de…

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pour un modèle d'assurance alternatif souligne la demande et la nécessité d'agir. La présente motion vise à renforcer la liberté de choix et à offrir une alternative qui corresponde aux…

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son financement. À ce titre, le groupe libéral-radical a déposé, lors de la session d’été 2021, une motion par laquelle il charge le Conseil fédéral d'adapter le service de base de la Poste aux…

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futile et l'on peut objecter que le travail politique ne se mesure pas uniquement au succès d'une motion ou d'un postulat. Néanmoins, le rôle du Parlement est de trouver des solutions…

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des revenus. Cette évolution est indésirable et doit être corrigée. Enfin, le système EasySwissTax (Motion du groupe parlementaire libéral-radical 14.4024 ) vise à introduire en Suisse un modèle…

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par le fait que le PS a refusé de voter en faveur de la motion, dans l’espoir que la délégation PLR de la Chambre haute soutienne la motion de gauche. Cette dernière demandait qu’en cas de…

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et autonome. › Motion du groupe libéral-radical (20.3237) « Réseau de téléphonie mobile. Créer dès à présent les conditions générales propices à un déploiement rapide ». › Motion Dittli…

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d’octroi, évitant ainsi les mauvaises incitations. › Motion Caroni (22.3235) « Dépoussiérer le droit de l'établissement de la filiation ». › Motion Caroni (22.448) « Un pacs pour la Suisse…

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particulièrement positif qu'une motion de la Commission des finances du Conseil des États ait également été adoptée par le Conseil na- tional durant la session (motion qui avait déjà été…

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