Rapport de la session d’été du 1 au 19 juin 2026

Pirouettes procédurales

Ceux qui pensaient que les Accords bilatéraux III étaient compliqués n’ont pas encore suivi le débat sur leur mode de vote. La question de savoir si une majorité des cantons doit s’appliquer lors de la votation populaire fait l’objet d’une controverse. La polémique autour de cette question s’est intensifiée ces dernières semaines et donne lieu à de nombreux débats de procédure à Berne. Les commissions des institutions politiques et des affaires étrangères y participent tout autant que le Bureau du Conseil national. Même les observateurs politiques les plus chevronnés perdent parfois le fil. 

 
Un débat au Conseil des États en a fourni un exemple particulièrement parlant. L’élément déclencheur a été une motion d’ordre visant à supprimer la discussion sur la question de la majorité des cantons. En temps normal, ce genre de sujet n’attire pas vraiment les foules : il s’agit d’ordre du jour, de procédures et de compétences. Même les personnes intéressées par la politique ont tendance à passer ces motions sous silence. Cette fois-ci, il en a été autrement. Le débat a duré environ une heure et demie et s’est révélé inhabituellement chargé d’émotion pour le Conseil des États, habituellement plutôt sobre. 

 

Finalement, le Conseil des États a adopté la motion d’ordre et a ainsi renvoyé l’objet, pour l’instant, à la Commission des institutions politiques. Mais d’ici à ce que la population se prononce sur les accords bilatéraux III, il faut s’attendre à d’autres pirouettes procédurales au Palais fédéral.

Lire le rapport de la session

Archives