professionnelle et de loisir des militaires. L'assouplissement de la perméabilité des grades et l'extension du droit à l'indemnité pour perte de gain sont des mesures pragmatiques qui…

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autonome, c’est-à-dire sans ordonnance médicale, et facturer directement l’assurance maladie. Cette extension des compétences est logique car elle revalorise la profession et la rend ainsi plus…

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meilleure compatibilité avec nos obligations en matière de droit commercial international. L'extension de l'interdiction au transit et au commerce, en plus de l'importation, renforce …

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Suisse. Il faut donc prendre cette tendance à contre-pied. Il faut mettre un terme à la tendance à l'extension des prestations sociales et de l'augmentation de la quote-part de l'État, car les…

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entreprises afin qu'un maximum d'entre elles puissent profiter de ce système éprouvé. En outre, une extension du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) entre la Suisse et l'UE est…

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mettant en place une flexibilité des heures d’ouverture (par exemple, plus de ventes le dimanche, extension des heures d’ouverture des magasins) Indemniser De très nombreuses personnes ne…

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profit du transport de passagers. › Augmentation des besoins de financement pour la construction, l'extension et l'entretien des infrastructures de transport. › Le nombre croissant de…

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la 5G permet une utilisation des données plus efficace et plus économe en énergie. Cela inclut l'extension du réseau avec des antennes adaptées qui consomment moins d'énergie et transmettent les…

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qu'il s'agit de défendre nos valeurs et nos intérêts dans un monde de plus en plus instable. › Extension des zones d'opération : en plus des terrains classiques que sont l’air, le sol, le…

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enfants, mais également alléger la charge financière supportée par le système judiciaire et, par extension, par la société dans son ensemble. Du point de vue de la politique sociale,…

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