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Communiqués 300 Consultations 253 Pages 129 Blog 127 Fichiers 88 Événements 20
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Communiqués 300 Consultations 253 Pages 129 Blog 127 Fichiers 88 Événements 20
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Transparence du financement de la vie politique

​​Transparence du financement de la vie politique​ 1. Information sur les nouvelles prescriptions en matière de transparence Depuis le 23 octobre 2022, la législation fédérale sur la…

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Archives

Communiqués de presse 04 juillet 2025 Interdiction de la climatisation : symbole d’une bureaucratie déconnectée de la réalité Des politiciens issus des Verts demandent à interdire les…

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Engagement international

La neutralité au service de la sécurité La conception suisse de la neutralité repose sur deux piliers : le droit et la politique de neutralité. Le droit de la neutralité stipule que la Suisse ne…

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Sécurité de l'approvisionnement

Vérifier le stockage des réserves En raison des crises actuelles et pour une meilleure préparation, il faut vérifier si toutes les ressources importantes pour la population et l'économie sont…

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Consultations 11/07/2022

Révision totale de l’ordonnance sur les ouvrages d’accumulation et adaptation d’ordonnances dans le domaine de l’énergie nucléaire et dans le domaine d’application de la loi sur l’électricité, avec entrée en vigueur début 2023

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Consultations 08/07/2022

Révision de l’ordonnance sur la protection des eaux 2022

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Consultations 07/07/2022

Mise en oeuvre, au niveau des ordonnances, de la modification apportée le 1er octobre 2021 à la loi sur l’énergie

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Consultations 07/07/2022

Approbation de la Convention sur les accords d’élection de for

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Consultations 06/07/2022

Ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques

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Technologie et cybersécurité

Renforcer la cybersécurité Les technologies numériques jouent un rôle clef dans les sociétés modernes et sont en même temps l'objet d'affrontements géopolitiques. La protection contre les…

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