1989, après qu'elle eut démissionné suite à une affaire de conseil d'administration impliquant son mari, Hans W. Kopp. Le Tribunal fédéral l'a par la suite acquittée des accusations de violation…

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culturels et le monde du sport. À l’image d’autres secteurs qui bénéficieront d’une ouverture le 1 er mars, il est incompréhensible que ceux précités ne puissent pas bénéficier…

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se conformer à l’arrêt, car il a déjà été exécuté. Ceci notamment parce que la Suisse a adopté en mars 2024 une nouvelle loi sur le CO2 et en juin l’acte modificateur unique sur…

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x, case postale, 3001 Berne Département fédéral de justice et police DFJP 3003-Bern Berne, 19 mars 2024 / DR VL/ Schengen digitalisation Expédition électronique :…

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être corrigées. Diverses améliorations nécessaires Le PLR a pointé la problématique de l’EMFP dès mars 2021 et a déposé deux postulats à ce sujet ( 20.3478 et 21.3205 ). Le Conseil fédéral y est…

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pilier doivent pouvoir les combler ultérieurement. (voir la réponse du PLR à la consultation du 1er mars 2024). Cela renforce la prévoyance de celles et ceux qui n'ont pas eu de compte 3a dans…

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une 13ème rente AVS. Regine Sauter, conseillère nationale (ZH) Non à l’initiative des syndicats Le 3 mars, nous voterons une fois de plus sur un projet d’extension socialiste de notre Etat…

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population et aux entreprises. Nous ne savons en effet toujours pas ce qui se passera après le 22 mars 2021. Pour le PLR, il est clair que le Conseil fédéral doit fixer des critères de décision…

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adicaux, case postale, 3001 Berne Département fédéral de l’intérieur DFI 3003-Bern Berne, 25 mars 2024 / DR VL/ LHand Expédition électronique : ebgb@gs-edi.admin.ch Révision…

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fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports DDPS 3003-Bern Berne, 4 mars 2024 / DR VL/ Loi sur l’Armée Expédition électronique : hans.wipfli@vtg .admin.ch …

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