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Type de contenu

Communiqués 17 Fichiers 16 Pages 14 Consultations 8 Blog 7
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Recherche de civiles. Résultats 31 - 40 sur 62.

Type de contenu

Communiqués 17 Fichiers 16 Pages 14 Consultations 8 Blog 7
Fichiers - pdf

20230317_FAC_Sessionsbericht_FS_2023_f.pdf

suppléant au Tribunal fédéral. 9 Objets des deux Conseils Modernisation du Code de procédure civile (CPC) sous toit : on ne pensait pas en voir le bout lorsque, lors de la dernière semaine…

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Fichiers - pdf

20220930_FAC_Sessionsbericht_HS_2022_f.pdf

approfondie deux variantes pour la future obligation de servir. Dans l’une, le service civil et la protection civile seraient fusionnés, dans l’autre, l’obligation de servir serait étendue aux…

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Fichiers - pdf

20210703_Altersvorsorge_f.pdf

long terme › Système de retraite : introduction d'un système de retraite indépendant de l'état civil, en réponse aux préoccupations des femmes en matière de couverture et suivant l’évolution…

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Pages

Elections 2023

La cohésion signifie coresponsabilité sociale, engagement volontaire dans la famille et la société civile, mais aussi intérêt mutuel, respect et tolérance. Nous croyons en l'innovation Le…

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Fichiers - pdf

20230506_Wahlkampfprogramm_f.pdf

La cohésion signifie coresponsabilité sociale, engagement volontaire dans la famille et la société civile, mais aussi intérêt mutuel, respect et tolérance. Nous croyons en l'innovation Le…

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Consultations 02/05/2023

Modification de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile, la loi sur le service civile et la loi sur l’armée

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Fichiers - pdf

2023_FAC_Altersvorsorge_f.pdf

uniquement sur les avantages fiscaux. › Introduction d'un système de retraite indépendant de l'état civil, en réponse aux préoccupations des femmes en matière de couverture et pour être en…

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Fichiers - pdf

2023_FAC_Sicherheitspolitik_f.pdf

certaines conditions) Protection de la population et protection civile › Renforcer la protection de la population et de la protection civile par l’allocation de ressources humaines et…

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Communiqués 05/06/2023

Une retraite sûre : ne rien faire n'est pas une solution

dépassent les recettes cumulées pendant cinq ans, l'âge de la retraite sera augmenté d'un mois par année civile. Ainsi, la politique garde la main et il existe un instrument efficace pour…

a:2:{i:0;s:6:"Damien";i:1;s:8:"Philippe";}a:2:{i:0;s:7:"Cottier";i:1;s:9:"Nantermod";}

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Consultations 05/06/2023

Droit de la protection de l’adulte – Modification du code civil

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