prochains mois, il est donc nécessaire d’envisager des mesures en lien avec le certificat COVID, le but étant d’écarter, dans la mesure du possible, de nouvelles réglementations liberticides…

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suppression des désavantages concurrentiels engendrés par le système actuel d'impôt anticipé en Suisse. Le but de l’impôt anticipé est de garantir les recettes fiscales et de lutter contre une…

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suffisantes ? Non. Aujourd’hui, la police ne peut intervenir que si une infraction a déjà été commise. Le but est que la police puisse à l'avenir agir préventivement pour repousser un danger. La…

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conversion. Quelles solutions envisagez-vous ? La réduction de moitié du montant de coordination a pour but d'améliorer le capital vieillesse des travailleurs à temps partiel et des assurés à…

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carnaval, avec pour thème « le carnaval de Venise », sera certainement punissable. Ce n’est pas le but de l’initiative. Mais elle ne prévoit pas la possibilité d’introduire des exceptions pour…

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garantie. De plus, la marge de manoeuvre liée au concept de neutralité doit être utilisée dans ces buts tout en maintenant le coeur juridique. La majorité de la population suisse est favorable à…

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