Renforcer l’attractivité fiscale et économique de la Suisse

Le PLR.Les Libéraux-Radicaux salue l’approbation par la CER-N de la réforme sur l’impôt anticipé

Lors de ses séances des 16 et 17 août 2021, la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national (CER-N) a ouvert la voie à une réforme de l'impôt anticipé, attendue depuis longtemps. Cette réforme sert à renforcer la place économique et financière suisse et répond à une préoccupation de longue date du PLR, devenue encore plus importante depuis la crise liée au Covid-19. Le PLR salue donc la décision de la CER-N d'apporter des améliorations complémentaires au projet du Conseil fédéral et la claire approbation de la réforme lors du vote sur l’ensemble.

Cela fait de nombreuses années que le PLR demande la suppression des désavantages concurrentiels engendrés par le système actuel d'impôt anticipé en Suisse. Le but de l’impôt anticipé est de garantir les recettes fiscales et de lutter contre une éventuelle évasion fiscale. Malheureusement, dans sa forme actuelle, il devient une charge pour l'économie et la place financière helvétiques en empêchant les entreprises de lever des capitaux en Suisse. Par conséquent, une grande partie de la création de valeur échappe à notre pays.

Grâce à la réforme de l'impôt anticipé, conformément aux décisions de la CER-N, la Suisse sera globalement renforcée en tant que site économique : le financement des entreprises en Suisse deviendra plus attractif et au lieu d'entraîner des coûts, la réforme générera des revenus supplémentaires à long terme. Cette réforme présente donc un intérêt non seulement pour les entreprises, mais aussi pour l'ensemble de l'économie à moyen terme. Elle permettra de renforcer la croissance économique et l'emploi en Suisse et présente un excellent rapport coût-bénéfice. Il est donc d'autant plus réjouissant que la CER-N ait apporté des améliorations complémentaires au projet du Conseil fédéral et qu’elle ait clairement approuvé la réforme lors du vote sur l’ensemble. Le Conseil national se prononcera sur cette question lors de la session d'automne.

La Suisse doit rester compétitive sur le plan international
La réforme de l’impôt anticipé est attendue depuis longtemps et est devenue encore plus urgente depuis la crise liée au Covid-19. En effet, les réformes permettant de soulager et de renforcer l'économie suisse sont d’autant plus nécessaires dans ce contexte. Toutes les mesures pouvant améliorer les perspectives économiques de notre population et de notre économie doivent être prises. En raison notamment des développements internationaux concernant le taux d’imposition minimal prévu par l'OCDE, l'attractivité de la place économique suisse doit être garantie de manière durable et globale, afin que nous soyons prêts à faire face à une concurrence internationale de plus en plus intense. Le PLR a déjà formulé ces exigences en 2019 dans son papier de position « Une stratégie qui porte la Suisse en avant », afin d'accroître l'attractivité de la place économique suisse.

PLR.Les Libéraux-Radicaux. Avancer ensemble.

Beat Walti
Arnaud Bonvin
Floriane Wyss