progressiste par 211 oui ; 21 non ; 21 abstentions. Non à l'initiative 99% L'initiative populaire « Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital » (initiative 99%) a été…

Voir le résultat

accélérée. 2. Assouplissement de la protection excessive des monuments historiques et du patrimoine Un allègement des normes en matière de protection du patrimoine et des monuments historiques…

Voir le résultat

2024 Assouplissement de la protection excessive des monuments historiques et du patrimoine. Un allègement des normes en matière de protection du patrimoine et des monuments historiques ainsi…

Voir le résultat

des pertes fiscales pouvant atteindre 3,7 milliards de francs par an. Dans le contexte actuel d’allègement budgétaire des pouvoirs publics, de telles pertes ne sont pas envisageables. Elles ne…

Voir le résultat

développer des conditions-cadres favorisant l’innovation et l’entrepreneuriat, notamment par des allégements fiscaux pour les investissements PLR.Les Libéraux-Radicaux | Secrétariat…

Voir le résultat

j'ai déposé une motion au parlement demandant que les personnes travaillant à cent pour cent soient allégées fiscalement. En effet, des temps de travail plus longs en Suisse pourraient également…

Voir le résultat

caux › Adaptation du droit du travail aux conditions actuelles est en cours. › Bureaucratie allégée et conditions économiques optimales : aboutissement de différentes initiatives visant à…

Voir le résultat

la nouvelle loi sur l’allègement des coûts de la régle- mentation pour les entreprises, qui oblige l'administration fédérale à examiner systé- matiquement les possibilités d'alléger la charge…

Voir le résultat

pourrions non seulement assurer une justice plus rapide et plus juste pour les enfants, mais également alléger la charge financière supportée par le système judiciaire et, par extension, par…

Voir le résultat

Discussion & prise de position Discours du Conseiller fédéral Ignazio Cassis Résolution sur le paquet d’allègement budgétaire 2027 Mot de la fin Fin prévue de l’ADD : 13h15 La PLR Genève invite…

Voir le résultat