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enfants ont le droit de savoir d'où ils viennent. C’est inscrit dans notre Constitution. Je tiens beaucoup à ce principe. Le projet sur lequel nous votons garantit précisément ce droit : comme…

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chambres lors de la session d'automne. Il s'agit notamment de l'abolition des droits de douane, de la suppression du droit de timbre et de celle de la retenue de l'impôt anticipé sur les revenus…

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comprend en particulier les projets de loi suivants : Suppression des droits de douane sur les produits industriels : d es droits de douane sont encore perçus à l'importation sur de nombreux…

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mariage pour tous », la Suisse envoie un signal fort afin de garantir à tous les couples les mêmes droits et obligations, qu’ils soient hétérosexuels ou homosexuels. D'un point de vue libéral,…

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plutôt positive, même si l'engagement du PLR reste essentiel. Fin des droits de douane sur les produits industriels L'abolition des droits de douane sur les produits industriels est un énorme…

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ions pour deux votations qui devraient avoir lieu le 13 février 2022. Le oui à la suppression du droit d'émission sur le capital propre renforce la place économique suisse en abolissant un impôt…

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juges du Tribunal fédéral sont-ils trop dépendants des partis ? Les juges fédéraux n’obéissent qu’au droit. Cette affirmation n’est pas qu’une belle théorie, on le voit à la confiance qu’exprime…

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salaires. L’ initiative parlementaire PLR 09.503 demandait l'abolition complète du droit de timbre. L'abolition du droit d'émission sur les fonds propres a été adoptée par le Parlement et sera…

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